La saison estivale arrive et avec elle les emplois saisonniers. La DIRRECTE et l’URSSAF procède à de nombreux contrôles tout au long de l’été pour lutter contre le travail dissimulé. Voici quelques principes à respecter pour vous éviter des amendes !
DPAE : la déclaration préalable à l’embauche
Vous devez faire une Déclaration Préalable à l’Embauche AVANT la date prévue de l’embauche.
Pour les salariés étrangers, il faut informer la préfecture 48h à l’avance. Nous vous avons fait un article pour vous expliquer en détails les formalités.
Contrat de travail :
• Obligatoire pour les CDD (contrats à Durée déterminée) et les CDI à temps partiel. En l’absence de contrat le salarié peut se prévaloir d’avoir un CDI à temps complet …
• Indispensable pour tous les contrats pour fixer les modalités d’exécution de travail, le lieu, les jours de travail, la période d’essai, la rémunération, les clauses particulières (mobilité, non-concurrence, permis de conduire, etc.)
• Le contrat doit être signé au plus tard dans les 48 heures qui suivent l’embauche.
Le Temps partiel :
• Le contrat doit définir la répartition des heures sur les jours de la semaine.
Cette disposition a pour objectif de permettre au salarié de cumuler plusieurs emplois, il ne peut le faire que s’il connait ses plages de travail et ses disponibilités.
L’horaire de travail :
• Les horaires collectifs de travail doivent être affichés.
• Si vos salariés n’ont pas tous les mêmes horaires, vous devez tenir un tableau de présence pour chacun d’eux. Le tableau doit être signé au moins une fois par mois par le salarié et l’employeur.
Registre Unique du Personnel :
• Toutes les entreprises doivent avoir un registre unique du personnel
• Ce registre doit être présent dans les locaux pour être présentés à l’inspecteur du travail en cas de contrôle.
• Les embauches doivent y être inscrites dans l’ordre d’arrivée, y compris les stagiaires dans la partie qui leur est réservé.
Affichage obligatoire :
Le cabinet tient à la disposition de ces clients un panneau pour l’affichage obligatoire.
DUERP : Document d’Évaluation des Risques Professionnel
• Ce document recense les risques et les mesures mises en place dans l’entreprise pour limiter les risques professionnels.
• Ce document est obligatoire dès le 1er salarié, ou apprenti, ou stagiaire.
N’hésitez pas à consulter notre service social pour vous aider à vous mettre en conformité.
L’équipe Cab-TL,