Embaucher un non résident européen nécessite une procédure préalable ! Nous attirons votre attention sur un point très important de la législation.
Avant toute embauche, il faut demander l’accord de la préfecture du lieu d’implantation de l’entreprise 48 heures (2 jours ouvrables) avant l’embauche effective du salarié.
La demande d’accord se fait au moyen d’un formulaire spécifique (PJ), elle a pour but de vérifier que le futur salarié est bien titulaire d’un titre de séjour en cours de validité l’autorisant à travailler.
Il faut fournir une copie du titre de séjour du salarié avec la demande. La demande est adressée par mail à la préfecture.
L’absence de réponse sous 48 heures vaut accord de l’administration.
Nous vous invitons donc à anticiper vos embauches de travailleur étranger.
Attention : cette procédure est valable lorsque le travailleur étranger est déjà présent sur le territoire français.
Télécharger dès maintenant le formulaire pour déclarer l’embauche d’un salarié étranger.
L’équipe Cab-TL,