logo
logo
logo-mono
  • Découvrez Cab TL
    • Nos valeurs
    • Canet ou Saint-Cyprien
    • Notre équipe
  • La réponse à vos besoins
    • OFFRES ENTREPRISE
    • OFFRES START-UP
    • OFFRES FINANCEMENT DE PROJET
    • OFFRE ASSOCIATION
    • OFFRES AUTO-ENTREPRISE
    • ACHAT ET VENTE DE FONDS DE COMMERCE
  • Accès clients
  • Compta – Goodies
    • Goodies – les fondamentaux
    • Goodies – les partenariats
  • Actus
  • Ils nous font confiance
  • Nous contacter
logo
logo
logo
logo-mono
  • Découvrez Cab TL
    • Nos valeurs
    • Canet ou Saint-Cyprien
    • Notre équipe
  • La réponse à vos besoins
    • OFFRES ENTREPRISE
    • OFFRES START-UP
    • OFFRES FINANCEMENT DE PROJET
    • OFFRE ASSOCIATION
    • OFFRES AUTO-ENTREPRISE
    • ACHAT ET VENTE DE FONDS DE COMMERCE
  • Accès clients
  • Compta – Goodies
    • Goodies – les fondamentaux
    • Goodies – les partenariats
  • Actus
  • Ils nous font confiance
  • Nous contacter
logo
Quelle est la procédure pour embaucher un salarié étranger ?
formulaire embuche salarié étranger
Embaucher un non résident européen nécessite une procédure préalable ! Nous attirons votre attention sur un point très important de la législation.

Avant toute embauche, il faut demander l’accord de la préfecture du lieu d’implantation de l’entreprise 48 heures (2 jours ouvrables) avant l’embauche effective du salarié.

La demande d’accord se fait au moyen d’un formulaire spécifique (PJ), elle a pour but de vérifier que le futur salarié est bien titulaire d’un titre de séjour en cours de validité l’autorisant à travailler.
Il faut fournir une copie du titre de séjour du salarié avec la demande. La demande est adressée par mail à la préfecture.
L’absence de réponse sous 48 heures vaut accord de l’administration.

Nous vous invitons donc à anticiper vos embauches de travailleur étranger.

Attention : cette procédure est valable lorsque le travailleur étranger est déjà présent sur le territoire français.

Télécharger dès maintenant le formulaire pour déclarer l’embauche d’un salarié étranger.

L’équipe Cab-TL,

11/10/2022
  •   Article préc.
  • Article suiv.