La PPV 2022 (Prime de Partage de la Valeur) : la nouvelle prime défiscalisée !
La Prime Macron, anciennement prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA), devient la Prime de Partage de la Valeur (PPV).
Focus sur la nouvelle prime qui peut s’élever jusqu’à 6 000 €. Elle peut être versée par tous les employeurs qui le souhaitent.
Tous les salariés sont concernés par cette prime, à partir du moment où ils sont liés à l’entreprise par un contrat de travail à la date de versement de la prime ou à la date de dépôt de l’accord ou de signature de la décision unilatérale mettant en place la prime.
Qui pourra bénéficier de la Prime PPV cette année ?
La Prime Macron 2022 (anciennement PEPA) concerne les salariés, les intérimaires, les travailleurs handicapés relevant des établissements et services d’aide par le travail (ESAT), ainsi que les agents de certains établissements publics.
Quel est le plafond d’exonération de cotisations & de contributions sociales de la nouvelle Prime Macron jusqu’au 31 décembre 2023 ?
La prime est exonérée de cotisations et de contributions sociales jusqu’à 3 000 € par bénéficiaire et par année civile au cours des 12 mois précédant le versement de la prime.
La limite peut être portée à 6 000 € par bénéficiaire et par année civile dans certains cas :
- Sur l’année 2022, il est aussi possible que certains salariés bénéficient à la fois de l’ancienne PEPA (qui devait être versée au plus tard le 31 mars 2022) et de la nouvelle PPV (prime de partage de la valeur) ! Dans cette situation, il y a exonération d’impôt sur le revenu de 6 000 € maximum au titre des revenus de l’année 2022.
- D’autre part, il est possible de verser jusqu’à 6 000 € exonérés de cotisations et de contributions sociales dans certaines cas :
Pour le régime social, chaque prime est traitée individuellement ! Elles sont totalement exonérées de charges sociales si elles entrent chacune dans leur plafond respectif de 6 000 €.
Le régime fiscal et social de la PPV
Le régime social et fiscal de la Prime Macron 2022 s’articule ainsi en deux temps, avec de nouvelles modalités en 2024.
Dans la limite de 3 000 € ou 6 000 € selon le cas, on aurait donc :
• jusqu’au 31 décembre 2023, pour les salariés payés moins de 3 SMIC, le régime de l’ancienne PEPA avec une exonérations de cotisations, de CSG/CRDS et d’impôt sur le revenu ; pas de forfait social.
• le même régime que l’intéressement lorsqu’il est immédiatement disponible : exonération de cotisations, CSG/CRDS dues, forfait social pour les entreprises de plus de 250 salariés, assujettissement à l’impôt sur le revenu.
À partir de 2024, il resterait donc uniquement l’exonération de cotisations (dans la limite de 3 000 € ou 6 000 €). La prime serait soumise à CSG/CRDS et imposable, y compris pour les salariés à moins de 3 SMIC, sans oublier le cas échéant, le forfait social (pour les entreprises d’au moins 250 salariés) sur la fraction de prime exonérée de cotisations.
Quid de l’exonération d’impôt sur le revenu ?
La Prime Macron 2022 peut être exonérée d’impôt sur le revenu dans la limite de 6 000 € par an et par salarié, dans le cas où leur rémunération est inférieure à 3 fois le SMIC au cours des 12 mois précédant le versement de la prime.
Quels critères de modulation de la prime peuvent être fixés dans votre entreprise ?
Il est possible de prendre en compte certains critères pour moduler le montant de la prime des salariés.
Est-il possible de substituer une prime ou élément du salaire par la PPV ?
La PPV (anciennement PEPA) ne peut se substituer ni à des éléments ou augmentations de rémunération, ni à des primes, versés par l’employeur ou obligatoires en vertu de règles légales, contractuelles ou d’usage. Elle ne peut non plus se substituer à des augmentations de rémunération ni à des primes prévues par un accord salarial, par le contrat de travail ou par les usages en vigueur dans l’entreprise.
Est-il possible d’exclure certains salariés de cette prime ?
La Prime Macron 2022 ou PPV peut ne concerner que certains salariés de l’entreprise dont la rémunération n’excède pas un plafond, à condition qu’il soit fixé dans l’accord ou dans la décision unilatérale.
Notre service social se tient à votre disposition pour répondre à vos questions et vous accompagner dans la mise en place de la Prime de Partage de la Valeur.
Cab-TL,
Cabinet d’Expertise Comptable à Saint-Cyprien.