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CHÈQUE-VACANCES, QUELS AVANTAGES FISCAUX ET SOCIAUX POUR L’ENTREPRISE

Le chèque-vacances, un outil de défiscalisation qui booste la rémunération ?

A quoi servent les chèques-vacances ?

Ils permettent de régler les dépenses d’hébergement, restauration, voyages & transport, culture et découverte, et même loisirs sportifs.

Quelle est la différence entre le chèque-vacances connect et le chèque-vacances classic ?

Les chèques-vacances connect sont des chèques dématérialisés. Ils ont l’avantage de pouvoir être utilisés dans le cadre d’un achat ou d’une réservation en ligne.

Comment mettre en place le chèque-vacances ? Et qui peut bénéficier des chèques-vacances ?

Toutes les entreprises peuvent les mettre en place ! Il suffit de formuler une proposition soumise à l’ensemble des salariés. Il n’y a aucune condition de ressources, et tous les contrats sont éligibles : CDI ou en CDD (apprentis, saisonniers, de surcroit, de remplacement, …). Cependant, ils ne peuvent se substituer à un élément de salaire passé ou futur. La contribution de l’employeur doit être obligatoirement plus élevée pour les salariés à plus faible revenu.

Le conjoint, concubin ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité au salarié OU au gérant/ chef d’entreprise de moins de 50 salariés, ainsi que les personnes fiscalement à charge du salarié OU du chef d’entreprise peuvent bénéficier de chèques-vacances ! Et même les indépendants peuvent en obtenir.

Le financement du chèque-vacances résulte de la participation de l’employé et de la contribution de l’employeur. Un peu comme les tickets-restaurants ! Ils peuvent être fournis par le dirigeant lui-même, un CSE ou un organisme social.

Obtenez vos chèques-vacances grâce à votre cabinet !
cab-tl, cabinet thibaud longuemard, expert-comptable à saint-cyprien et canet

Quels sont les avantages sociaux et fiscaux du chèque-vacances ?

Dans les entreprises de moins de 50 salariés, qui ne possèdent pas de CSE, la participation de l’employeur à l’acquisition des chèques-vacances est déductible du bénéfice imposable ET exonérée de cotisations sociales dans la limite de 30 % du SMIC mensuel brut (1 645.58 € en mai 2022), soit 490 € par an et par bénéficiaire.
Le salarié ne sera pas imposé sur son revenu dans la limite d’un SMIC mensuel brut soit 1 603.12 € au 1er janvier 2022.

L’abondement de l’employeur ne peut dépasser 80 % du montant des chèques-vacances pour une rémunération inférieure à 3 428 € (seuil 2022). La contribution maximale est de 50 % pour les salaires moyens supérieurs à 3 428 €.

Dans les entreprises de plus de 50 salariés, les chèques-vacances sont exonérés de cotisations si l’acquisition se fait par le CSE sans la participation de l’employeur. Cependant, dans ce cas-là, les chèques-vacances ne seront pas exonérés d’impôts pour le salarié. Il n’y a aucune exonération de cotisations sociales dans le cas d’une participation directe de l’employeur.

* Le calcul du salaire moyen se réalise sur les 3 derniers mois précédant l’attribution.
** Ces pourcentages sont majorés de 5 % par enfant à charge et de 10 % par enfant handicapé […] dans la limite de 15 %.

  • Un produit simple et pratique totalement adaptable à l’entreprise. La reconduction d’une année sur l’autre n’est pas obligatoire.
  • Le chèque-vacances est un outil socialement et fiscalement avantageux, qui peut faire la différence lors d’un recrutement.
  • Il offre un pouvoir d’achat complémentaire net d’impôt !
Chèques-vacances : Frais d’ouverture de compte OFFERTS jusqu’au 30 juin 2022 !

Quelles sont les charges associées au chèque-vacances ?

La mise en place des chèques –vacances nécessite le paiement de la CSG/CRDS malgré l’exonération de cotisations sociales dans certains cas. L’ANCV prend également des frais de commission sur les chèques.

Quand utiliser les chèques-vacances ?

Les chèques-vacances sont utilisables toute l’année ! Ils restent valables 2 ans après leur année d’émission et échangeables en fin de validité et sont aussi utilisables pour des dépenses en France (départements et régions d’Outre-Mer inclus) et à destination de l’Union Européenne.

Ils sont même échangeables jusqu’au 31 mars de l’année qui suit leur fin de validité via le site Le Guide ANCV.

En conclusion, le chèque-vacances est avant tout un outil de rémunération complémentaire pour motiver et fidéliser ses salariés ! Ses possibilités d’attribution variées, les rendent d’autant plus avantageux y compris pour le chef d’entreprise.

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08/06/2022
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