Pour permettre de calculer l’ensemble de vos cotisations sociales, il est indispensable d’effectuer votre déclaration de revenus aussi appelée Déclaration Sociale des Indépendants (DSI)
OU
Déclaration sociale des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (DS PAMC)
La date limite de validation et d’envoi de cette télédéclaration est le 7 juin 2019.
Tous les indépendants sont concernés, quels que soient leurs revenus (et même s’ils n’en ont pas) mise à part les micro-entrepreneurs.
L’absence de DSI pendant 2 ans est passible d’une radiation de la sécurité sociale des Indépendants.(ex-RSI)
Cas particulier : médecins et auxiliaires médicaux
Pour permettre de calculer l’ensemble de vos cotisations sociales, y compris celles de la CARMF, les médecins doivent effectuer une déclaration sociale unique de leurs revenus d’activité indépendante 2018. Il en existe de deux sortes en fonction de votre affiliation :
– la Déclaration sociale des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (DS PAMC), si vous êtes affilié au régime des PAMC pour l’assurance maladie et maternité;
– ou la Déclaration sociale des indépendants (DSI), si vous relevez de la Sécurité sociale des indépendants (ex RSI) pour l’assurance maladie.
Cette déclaration commune des revenus 2018 (DS PAMC ou DSI), est à remplir sur internet depuis le 2 avril 2019, en vous connectant sur le portail www.net-entreprises.fr, qui comporte une espace dévolu aux tiers déclarants.
Comment s’inscrire en ligne à la DSI ou à la DS PAMC?
L’inscription se fait en ligne sur le portail www.net-entreprises.fr
Vous pouvez vous aider de cette notice pour votre inscription à la DSI et la création de votre compte net-entreprise si ce n’est pas déjà fait.
Pour le DS PMAC, ça se passe aussi sur net-entreprise (en savoir plus sur la procédure).
Si vous souhaitez un peu d’aide pour votre déclaration et/ou inscription sur net-entreprise ou tout simplement nous confier cette formalité, l’équipe Cab-TL répond présente.
L’équipe Cab-TL,