Ou, comment franchir le cap du contrôle URSSAF avec succès
90 % des contrôles URSSAF se soldent par un redressement. Et en général la note est salée.
Quels sont vos meilleurs alliés et quelles bonnes pratiques adopter pour franchir le cap avec succès ?
1) Notre service social
Ecoutez la voix de la raison…. Un contrôle URSSAF peut être anticipé ! 🙂
Quelles que soient vos interrogations, nous sommes là pour y répondre. Communiquez avec votre gestionnaire social et paie. Et ne tournez pas en dérision ses mises en garde :
OUI !
• Il existe des plafonds pour certains types de frais
• Les processus de remboursement peuvent dépendre de certaines conditions (ex : les frais de petits déplacements ou grands déplacements comportent des barèmes différents)
• Les notes de frais nécessitent un contrôle rigoureux au risque de passer pour des primes dissimulées. Il peut être intéressant de vous munir d’une application comme : Meg note de frais pour gagner du temps
• Attention aux véhicules professionnels à usage privé : il s’agit d’un avantage en nature !
• Il faut obligatoirement proposer une complémentaire santé à ses salariés
2) La phase pré-contentieuse
Avant toute chose, dès la réception de l’avis de contrôle URSSAF, transmettez- le à notre service social et paie.
Un contrôle qui se passe bien, c’est un contrôle qui est bien préparé en amont.
a) notre service social et paie vous aide à constituer un dossier permanent social.
b) il vous aide à rassembler toutes les pièces justificatives exigées par le contrôleur URSSAF.
c) il vous assiste par sa présence lors du contrôle URSSAF.
d) il analyse avec vous l’avis de redressement de l’URSSAF, et peut vous proposer la mise en place de solutions :
• En effet, à compter de la notification de mise en demeure, vous avez 2 mois pour contester la décision du contrôleur ou de l’inspecteur. Dans ce cas, vous pouvez saisir la Commission de Recours Amiable (CRA).
• Si jamais vous n’obtenez pas gain de cause ou que la notification de mise en demeure n’est pas contestable, Cab-TL peut vous aider à mettre en place une régularisation progressive des cotisations.
3) La phase contentieuse
Qui d’autre encore peut vous accompagner durant ce périple ?
Un avocat
Il peut être intéressant de se faire aider d’un avocat durant la phase contentieuse.
En effet, le contrôle URSSAF doit respecter un certain formalisme.
Une garantie pour vos dépenses ?
Très bien ! Mais dans quelle circonstance, et quels frais sont pris en compte ?
Effectivement,le recours aux services d’un avocat peut s’avérer onéreux.
Ainsi, dès que le contrôle est officialisé, l’assurance est la bienvenue car elle va :
• Conseiller sur les démarches à entreprendre
• Et, prendre en charge tout ou partie des frais de justice
Dans la suite de la Trilogie :
Les points sur lesquels être vigilant dans votre gestion d’entreprise ou comment éviter le redressement.
Découvrez aussi :
Le déroulement de la procédure du contrôle URSSAF : quels sont vos droits !
L’équipe Cab – TL,
Sources :
urssaf.fr
service-public.fr