Cabinet Thibaud Longuemard – Expert Comptable Saint Cyprien, Canet

La CCI (Chambres de commerce et d’industrie) a créé une subvention pour aider les entreprises à financer leurs dépenses de salons & foires. Cette aide couvre uniquement des événements se déroulant de mars 2022 à juin 2023.

Il faut impérativement faire sa demande avant le 31 décembre 2022 notamment pour les salons qui ont lieu en 2023.

Quel est le montant de l’aide ?

L’aide s’élève à 50 % des coûts supportés pour la location de surfaces d’exposition et les frais d’inscription. Elle est limitée à 12 500 € HT par entreprise bénéficiaire et à 1 300 000 € HT pour chaque événement (foire ou salon). Donc, il vaut mieux ne pas trop attendre pour demander votre subvention !

Les conditions pour demander l’aide Salons & Foires de la CCI ?

Les entreprises doivent remplir, cumulativement, les conditions suivantes :

être une petite et moyenne entreprise de moins de 250 personnes et dont le CA annuel n’excède pas 50 M € ou dont le total du bilan annuel n’excède pas 43 M €.
disposer d’un établissement ou d’une succursale en France au moment du versement de l’aide.
être exposantes d’un salon ou d’une foire figurant dans la liste en annexe du présent décret.
ne pas avoir été exposantes du même salon ou de la même foire lors de sa précédente session.

Par ailleurs, l’aide ne concerne qu’une liste bien précise d’évènements.

Comment demander la subvention pour les foires et salons ?

Il faudra fournir les justificatifs suivants par voie dématérialisée sur cette plateforme de la CCI :

une déclaration sur l’honneur attestant que l’entreprise remplit les conditions et l’exactitude des informations déclarées. Cette déclaration se fait directement en ligne sur la plateforme dédiée.

un avis de situation de l’entreprise datant de moins de 3 mois, justifiant de l’existence légale de l’entreprise, de son numéro SIRET et de l’adresse du siège social ou de la succursale de l’entreprise en France.

une attestation de votre expert-comptable attestant de l’appartenance de l’entreprise à la catégorie des (PME) et attestant du non-dépassement du plafond d’aide.

la facture acquittée en euros HT résultant du contrat entre l’organisateur et le bénéficiaire comprenant une ligne identifiant clairement le total des coûts mentionnés au III de l’article 1er du présent décret.

une attestation justifiant de la non-participation du bénéficiaire à la précédente session du salon ou de la foire. Elle est délivrée par l’organisme certificateur ayant réalisé la certification des données chiffrées de la précédente session du salon ou de la foire concernée. L’organisme certificateur complète l’attestation en déclarant que l’entreprise répond à la condition d’éligibilité mentionnée au 4° du I de l’article 1er du présent décret.

la copie de la pièce d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité, ou le cas échéant, passeport ou titre de séjour) du représentant légal de l’entreprise demandant l’aide. Cette pièce d’identité sera utilisée par CCI France, aux fins de traitement de la demande d’aide exclusivement et conservée pendant un délai de 5 ans.

les coordonnées bancaires de l’entreprise.

NB : Après la création d’une demande, l’ajout de pièces justificatives peut se faire jusqu’à 2 mois après l’événement !

L’équipe Cab-TL reste à votre écoute,
Expert-Comptable à Saint-Cyprien,

05/12/2022