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RÈGLEMENT INTÉRIEUR
cab-tl, thibaud longuemard, expert comptable à saint-cyprien, expert-comptable à canet

Pourquoi ?

Il est obligatoire dès lors que l’entreprise compte au moins 20 salariés . ( article L 1311-2 et suivants).
Cela permet l’imposition de mesures sans nécessiter la modification du ou des contrats de travail.
Il précise les obligations en terme d’hygiène, de sécurité, et de discipline ainsi que les sanctions applicables.
Dès que le règlement intérieur est validé par l’inspection du travail, il s’impose à tous les salariés.


Comment ?

La responsable du service social étudiera, avec vous, vos besoins pour établir un règlement intérieur sur-mesure

Combien ?

Sur devis

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