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REGISTRE DU PERSONNEL ET DES STAGIAIRES
cab-tl, thibaud longuemard, expert comptable à saint-cyprien, expert-comptable à canet

Pourquoi ?

Il est demandé systématiquement en cas de contrôle URSAFF et de la DIRECCTE . Il s’agit d’une obligation légale (conformément à l’article 1221-13 à 1221-15), qui s’applique à tout type de structure dès lors qu’elle comporte au moins un salarié ou un stagiaire. Si cette obligation n’est pas respectée ou si le registre est incomplet, l’entreprise s’expose à une amende de 1500€ à 3 000€ en cas de récidive.

Vision d’ensemble de la situation personnelle de chacun des salariés et des stagiaires présents dans l’entreprise.


Comment ?

Remplissage manuel au fur et à mesure des entrées

Notre équipe se tient à votre disposition pour vous aider à la prise en main

Combien ?

Fabrication française

Cahier blanc et bleu, piqué de 48 pages , conforme à l’article L.1221-13 du Code du Travail
Couché brillant 2 faces, format 30 x 21 cm

25 € HT (hors frais de port)

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