Pourquoi ?
La tenue de ce registre est une obligation légale ( article L 123-1 du Code de commerce), qui s’impose à tout type de société.
Le registre doit être fourni en cas de contrôle fiscal et URSSAF.
Comment ?
Chaque année, le procès verbal (compte-rendu) de l’assemblée générale doit être rédigé sur des feuillets qui doivent être numérotés et paraphés par le Tribunal de Commerce. Ces derniers doivent ensuite être conservés dans un registre
Notre équipe se tient à votre disposition pour vous aider à la prise en main
Combien ?
Fabrication française
Classeur 4 anneaux, couverture cartonnée, noire, format 32 x 26 cm
Titre « assemblées générales » imprimé en doré sur la couverture et le dos du classeur
100 feuillets perforés et foliotés, paraphés par le Greffe du Tribunal de Commerce, format 29.7 x 21 cm
80 € HT (hors frais de port)