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REGISTRE DES MOUVEMENTS DE TITRES

Pourquoi ?

La tenue de ce registre est une obligation légale pour les sociétés par actions comme les SA,  SAS…
(article L 228-1)
Ce registre permet de retracer l’ensemble des mouvements, cessions ou acquisitions, et la répartition des titres au sein de la société.


Comment ?

Inscription manuelle sur le registre, à chaque modification des titres , après enregistrement des mouvements au centre des impôts (au service de la publicité foncière et de l’enregistrement).

Combien ?

Fabrication française

Cahier, piqûre 40 pages, couverture en carte, orange, format 30 x 21 cm
Titre imprimé en doré sur la couverture « registre des mouvements de titres »

80 € HT (hors frais de port)

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