Pourquoi ?
La tenue de ce registre est une obligation légale pour les sociétés par actions comme les SA, SAS…
(article L 228-1)
Ce registre permet de retracer l’ensemble des mouvements, cessions ou acquisitions, et la répartition des titres au sein de la société.
Comment ?
Inscription manuelle sur le registre, à chaque modification des titres , après enregistrement des mouvements au centre des impôts (au service de la publicité foncière et de l’enregistrement).
Combien ?
Fabrication française
Cahier, piqûre 40 pages, couverture en carte, orange, format 30 x 21 cm
Titre imprimé en doré sur la couverture « registre des mouvements de titres »
80 € HT (hors frais de port)