A quoi sert cette aide et dans quel cas pouvez – vous en bénéficier ?

Vous pouvez solliciter le dispositif d’activité partielle : si vous êtes confronté à une diminution de la durée hebdomadaire de travail ou en cas de fermeture temporaire de tout ou partie de votre établissement. Ces événements doivent, avant tout, avoir un caractère exceptionnel et temporaire.
(ex: ruptures d’approvisionnement, blocage de l’accès à votre entreprise, difficultés économiques, conséquences climatiques, dégâts, restructuration, modernisation)

Ce dispositif vous permet de bénéficier d’un prise en charge pour le maintien des salaires des salariés affectés par ce chômage partiel.

Par exemple, le mouvement des « gilets jaunes » peut affecter votre activité économique.

D’une part, votre activité peut baisser en raison des difficultés d’approvisionnement, ou du blocage de l’accès à votre entreprise. Vous pouvez donc avoir recours à l’activité partielle.

Dans quel cas dois- je rémunérer mon salarié ?
Si vous avez dit à vos salariés de ne pas se présenter au travail, vous ne pouvez ni leur imposer une journée de congé, ni leur demander de « rattraper » la journée perdue. Vous devez donc leur payer la journée.

En revanche, si votre salarié n’a pas pu accéder à votre entreprise, il doit :

Afin de savoir rapidement si votre entreprise peut bénéficier de ce dispositif, vous pouvez interroger la DIRECCTE : oc-ud66.activite-partielle@direccte.gouv.fr

Notre équipe se tient à votre disposition pour vous aider dans votre démarche !

Pour démarrer la procédure : Cliquez ici

Vous pouvez déjà apprécier le montant de vos indemnisations grâce à ce simulateur .
Rejoignez notre page Facebook pour être tenu au courant de toute l’actualité fiscale !

Cab – TL