L’information est confirmée, au 1er janvier 2019 le prélèvement à la source sera la nouvelle donne. Êtes-vous prêt ? Voici quelques réponses essentielles pour vous aider à organiser et optimiser la collecte de l’impôt sur le revenu, nouvelle version.
– Quels sont les revenus concernés ?
Traitements et salaires, pensions, revenus de remplacement, revenus des indépendants et revenus fonciers.
– Quels taux appliquer à chaque salarié ?
La Déclaration Sociale Nominative -DSN- est généralisée depuis le 1er janvier 2017. Ce prérequis au prélèvement à la source permettra aux entreprises d’obtenir pour chaque salarié -courant automne, hiver 2018- le taux de prélèvement renseigné par l’administration fiscale. Ce taux, intégré dans le logiciel de paie, permettra de calculer la juste paie de chaque membre du personnel (i.e le salaire net de prélèvement).
– Quid de la confidentialité ?
Seul le taux de prélèvement sera transmis à l’entreprise par l’administration fiscale. Un même taux recouvre des situations personnelles extrêmement variables.
– Pour vous accompagner : un kit
Un kit d’aide à la mise en place de cette réforme, recensant les diverses étapes à suivre au cours de l’année 2018, année de transition, sera diffusé aux collecteurs (entreprises, collectivités territoriales…).
Rappel :
2017 – 2018 : phase de tests auprès des collecteurs afin de s’assurer de l’efficacité du dispositif. Si vous souhaitez participer à ces tests afin d’évaluer votre logiciel de paie, vous préparer dans les meilleures conditions à la mise en place du prélèvement à la source, inscrivez-vous en ligne : http://www.prelevementalasource-phasetest.fr/
Pour tout comprendre -ou presque- un site unique à destination des particuliers, des entreprises, des indépendants : http://www.prelevementalasource.gouv.fr/
Nous vous apportons des solutions
Cab-TL
