Une aide exceptionnelle de la région Occitanie vient supplémenter le volet 2 du fonds de solidarité.

En effet, des mesures financières ont vu le jour afin de mieux prendre en compte les difficultés des chefs d’entreprise.

Le fonds de solidarité issu de la loi N° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19, et du décret d’application du 25/03/2020 s’organise en deux volets.

VOLET 1 : le fonds national, la fameuse indemnité de 1500 € pour le mois de mars.

Le décret du 25/03/2020 précise que l’aide de 1500€ est attribuée à tous ceux qui ont une perte de chiffre d’affaires de plus de 70% ou ont connu une fermeture administrative à compter du 15/03/2020.

Le point de vue de l’expert : La notion de fermeture administrative n’est pas encore clairement définie mais logiquement l’on peut comprendre qu’il s’agit des entreprises mentionnées dans l’arrêté du 15/03/2020 donc restaurant, salon de coiffure… Ce qui élargit le champs des bénéficiaires potentiels initialement envisagé.

Pour solliciter cette aide, il va falloir remplir un dossier qui sera consultable sur le site Impôts.gouv à compter du 01/04/2020.

VOLET 2 : le fonds de solidarité de la Région Occitanie.

Il s’agit d’une aide de 2000€ complémentaire au volet 1.

Ce dispositif ne concerne que les entreprises entre 1 et 10 salariés, et ayant subi une fermeture administrative ou connaissant une perte de chiffre d’Affaires de plus de 70%.

Nouveauté : l’aide exceptionnelle de la région Occitanie.

• Pour les entrepreneurs individuels ou en société ou avec 0 salariés cette indemnité sera de 1 000€.
• Pour les entreprises entre 1 et 10 salariés cette indemnité sera de 1500€.

Le critère majeur pour obtenir cette aide sera une baisse de chiffre d’Affaires comprise entre 40% et 70%.
Ainsi, beaucoup d’entre vous pourront prétendre à cette aide. (D’autres critères seront à prendre en compte).

Pour solliciter cette aide, il faudra remplir un dossier qui sera consultable sur le site de la région à compter du 15/04/2020.

Voici le document qui précise tous les aides issues du fonds de solidarité ainsi que les modalités.

Le cabinet vous accompagnera dans la réalisation de ces demandes.
Prenez soin de vous.