En quoi consiste les aides financières simplifiées ? Qui peut y prétendre ?
Que financent-elles ?
La CARSAT du Languedoc-Roussillon vous accompagne dans la prévention des risques professionnels et des accidents du travail. Pour ce faire, elle a mis en place plusieurs types d’aides adaptées à votre secteur d’activité !
La prévention des risques professionnels passe par la formation, et l’investissement matériel pour limiter les risques d’accidents et le développement de troubles musculo – squelettiques.
La sécurité sociale vous aide donc, à financer des équipements et des formations à hauteur de 50% maximum de vos frais engagés soit 25 000€ maximum par type d’aide.
Qui peut prétendre à ces aides ?
Les entreprises concernées par les AFS (Aides Financières Simplifiées) doivent avoir un effectif compris entre 1 et 49 salariés.
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- Il faut que vous soyez inscrit au régime général de la Sécurité sociale et dans un service de santé au travail, ainsi qu’être à jour de vos cotisations URSSAF.
- Vous ne devez pas avoir bénéficier de subventions pour des préventions au cours des 2 dernières années.
- Il faut impérativement avoir réalisé et mis à jour votre DUERP (Document Unique d’évaluation des risques professionnels) depuis moins d’un an. Rappelons que ce diagnostic est une obligation légale quel que soit votre nombre de salariés (apprentis compris)
L’experte en social de notre cabinet est en mesure de vous accompagner dans ce diagnostic et dans la mise en place de mesures de prévention, et d’information de vos salariés.
- Le matériel acquis doit être des équipements neufs, conformes. (sont exclus les locations ou les leasing)
- Avant leur mise en place, il faut communiquer les mesures de prévention envisagées aux institutions représentatives du personnel compétentes en matière d’hygiène et sécurité.
Ainsi, différentes aides sont proposées en fonction du secteur d’activité et des risques :
(Certaines de ces aides seront disponibles dans quelques mois)
Restauration et hôtels
Stop Essuyage : prévention des risques de coupure, et des troubles musculo -squelettiques liés aux postures contraignantes et à la manutention par le financement de lave-verres adaptés.
Couteau qui coupe : réduction des risques de coupure et de gestes contraignants.
Hôtels
Hôtel + : prévention des troubles musculo-squelettiques et des risques chimiques par le financement de lèves-lits, de systèmes de houssage/déhoussage des couettes et le financement de nettoyants vapeur.
Garages
Garage + : prévention et limitation des risques liés à l’exposition aux produits chimiques et aux postures contraignantes.
Bâtiment et travaux publics
Echafaudage + : réduction et prévention des risques de chutes de hauteur.
Prévention BTP : réduction des chutes de hauteur et prévention au regard de la manutention, et de l’hygiène sur les chantiers.
Bâtir + : réduction des risques liés aux manutentions manuelles de charges, et aux postures contraignantes
Chutes inter- pro : réductions des expositions aux chutes de hauteur et de plain-pied.
Tractomobiles: réduction des expositions aux risques liés au déplacement de charges.
Aides tout secteur d’activité
TMS Pros Diagnostic : afin d’aider l’employeur à identifier les risques dans son établissement, la CARSAT finance à hauteur de 70% une personne ressource au sein de l’entreprise et/ou un diagnostic des risques professionnels et l’élaboration d’un plan d’actions.
TMS Pros Action : suite au diagnostic des risques professionnels de votre entreprise et à l’élaboration de votre plan d’action. La CARSAT vous aide à financer à hauteur de 50% : l’achat de matériel et/ou d’équipements pour réduire les contraintes physiques liées à la manutention manuelle de charges, ou de postures contraignantes.
Cette aide permet également de financer des formations adaptées.
Comment bénéficier de ces aides
Pour bénéficier de ces aides, il est indispensable de faire sa demande avant le 31 décembre 2020.
Remplir le formulaire de réservation et l’envoyer à la CARSAT de votre région. Vous pouvez également joindre une copie du ou des équipements pouvant être subventionnés.
Après validation de votre caisse, vous avez 2 mois pour envoyer les bons de commandes par lettre recommandée.
Le versement de l’aide sera effectué, une fois que vous aurez fait parvenir le duplicata du ou des factures acquittées, votre RIB et les justificatifs demandés.
Notre équipe peut vous accompagner dans la réalisation de votre dossier.
Découvrez plus d’informations sur ces aides, sur le site de la CARSAT du Languedoc Roussillon.
L’équipe Cab-TL,