4000 € d’aide pour recruter un jeune en CDD ou CDI.
[Maj du mardi 16 mars 2021] L’aide à l’embauche des jeunes a été reconduite jusqu’au 31 mai 2021 dans la limite de 1.6 SMIC.
Vous avez besoin de compétences nouvelles, ou d’un regard neuf au sein de votre entreprise ?
Une aide pour embaucher des jeunes a été mise en place le 1er août 2020.
Suite à l’annonce du premier Ministre datant du 15 mars 2021, l’aide de 4000 € pour embaucher un jeune de moins de 26 ans est reconduite jusqu’au 31 mai 2021.
Cab –TL vous détaille les modalités d’attribution et de versement de cette aide !
Quelles sont les conditions d’attribution de l’aide au recrutement des jeunes salariés ?
Cette aide est destinée aux entreprises qui recrutent un jeune :
- Âgé de moins de 26 ans à la date de conclusion du contrat,
- Qui a conclu un contrat de type CDI, ou CDD, à temps plein, d’une durée de minimale de 3 mois entre le 1er août 2020 et le 31 mai 2021,
- Qui n’appartenait pas aux effectifs de l’entreprise avant le 1er août 2020,
- Et, dont la rémunération est inférieure ou égale à 1.6 fois le SMIC.
- L’employeur ne doit pas percevoir d’autres aides de l’Etat pour ce salarié.
- Enfin, le poste concerné par l’embauche ne doit pas avoir fait l’objet d’un licenciement économique en 2020.
Quelles sont les entreprises qui pourront bénéficier de cette aide ?
- Les entreprises du secteur marchand et non marchand ;
- Les groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification ;
- Les entreprises de pêche maritime.
Les entreprises en question doivent également :
- Conserver le salarié dans leurs effectifs au minimum 3 mois après le début du contrat.
- Ne pas bénéficier d’une autre aide à l’insertion, à l’accès ou au retour à l’emploi versée par l’Etat pour le salarié en question.
- Et aussi, être à jour de leurs obligations de déclaration et de paiement de leurs cotisations fiscales et sociales. Ou a minima avoir souscrit et respecté un plan d’apurement des cotisations et des contributions restant dues au 30 juin 2020.
Comment demander cette aide ?
L’employeur a un délai de 4 mois à partir de la date d’embauche pour déposer sa demande d’aide.
La demande pourra être déposée sur une plateforme en ligne de l’Etat entre le 1er octobre 2020 et le 31 mai 2021.
Quelles sont les modalités de versement de l’aide à l’embauche ?
L’aide de 4000 € maximum sera versée par tranche de 1000€ trimestriellement. Le premier versement intervient dès le 1er trimestre échu à compter de la date d’embauche du jeune salarié.
L’aide pourra vous être suspendue pendant certaines périodes :
- Absence du salarié sans maintien de salaire de la part de l’employeur.
- Périodes où le salarié a été placé en activité partielle classique.
- Ou, périodes durant lesquelles le salarié a été placé en activité partielle de longue durée.
Le montant de l’aide est calculé au prorata du temps de travail du salarié et de la durée effective du contrat de travail.
Les contrôles exercés par l’Agence de services et de paiement :
L’agence dispose d’un accès aux données des administrations publiques mais surtout à celles des organismes de sécurité sociale et mutuelle sociale agricole.
L’employeur doit obligatoirement mettre à disposition de l’Agence des services et de paiement tout document afin de prouver son éligibilité à l’aide. Dans le cas contraire, il a 1 mois pour fournir les justificatifs ou les versements seront suspendus.
Quels sont les cas de remboursement de l’aide ?
Dans certains cas, l’Agence peut juger que l’entreprise n’est plus éligible aux aides :
- Par exemple au regard des justificatifs d’éligibilité de l’aide jugés inexacts ;
- Et si le recrutement du jeune salarié au titre duquel l’employeur bénéficie de l’aide à l’embauche a pour conséquence le licenciement d’un autre salarié.
Cab –TL est à vos côtés pour vous accompagner dans la gestion du personnel. Notre service social peut également vous seconder dans l’obtention de cette aide à l’embauche.